Conditions générales d'utilisation de Toulousebonplan.com
Conditions générales d'utilisation de Toulousebonplan.com
Généralités
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre l’association Promotion & Développement des entreprises et les utilisateurs des services présentés sur ce site : toulousebonplan.com.
Toulousebonplan.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis ni indemnités quelconques.
Dans ce qui suit :
- "toulousebonplan" désigne le site et les services de toulousebonplan.com,
- "l'utilisateur" désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant toulousebonplan,
- "Le partenaire" désigne une entreprise ayant accepté d'échanger un lien avec toulousebonplan,
- "Le commerçant" désigne une entreprise présentant sa publicité et ses offres sur Toulousebonplan
La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.
Les données du site
Toulousebonplan met tout en œuvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour les informations diffusées.
Pour mettre en contact le commerçant et l'utilisateur, toulousebonplan met à la disposition du commerçant un back office pour qu’il puisse lui-même intégré sa photo et un descriptif sur l’annuaire toulousebonplan.com.
L’utilisateur doit prendre contact directement avec le commerçant pour bénéficier d’un produit ou d’un service qui l'intéresse.
Les informations fournies sur le site par le commerçant n’engagent en rien la responsabilité de toulousebonplan sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
Engagement
Toulousebonplan se réserve le droit de supprimer la publicité d'un commerçant, si celui-ci :
- n'a pas intégrer un lien Toulousebonplan sur son site Internet,
- ne présente pas régulièrement une promotion, un avantage sur l'annuaire à la page "Promo".
Toulousebonplan se réserve le droit de modifier la publicité d'un commerçant si celui-ci n'a pas suivi les règles de mise en page présentées sur le guide d'utilisation.
Responsabilité
Toulousebonplan n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Toulousebonplan n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative :
- Toulousebonplan ne peut être tenu responsable de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
- Toulousebonplan ne peut pas garantir du fait des limites techniques et opérationnelles inhérentes à Internet, un accès ininterrompu ou dénué d’erreurs à ses services. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
- Toulousebonplan ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
- L'utilisateur dégage toulousebonplan, l’association Promotion & Développement des entreprises, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le N°1249142.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour l'exercer, l'utilisateur doit envoyer un courrier au siège social de toulousebonplan, en précisant « Données et droit d'accès de toulousebonplan ».
Données personnelles
Toulousebonplan est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant les utilisateurs, notamment pour les inscriptions éventuelles à la newsletter et/ou au aux tirages au sort pour gagner des bons d’achats.
Ces informations sont utilisées par toulousebonplan et ne sont pas transmises à des tiers.
Liens vers d'autres sites Internet
Toulousebonplan.com peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites
Internet édités et gérés par des tiers, des commerçants ou des partenaires et non par toulousebonplan.
Toulousebonplan ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Propriété intellectuelle
L'utilisation du site toulousebonplan.com ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les textes, images, sons, concept qu’il présente.
Ces droits restent la propriété exclusive de toulousebonplan ou de ses partenaires/commerçants.
Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins tant français qu’internationaux.
Toulousebonplan ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur.
En conséquence, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, diffuser, commercialiser, modifier ou tirer profit des éléments reproduits sur toulousebonplan.com sans l'accord préalable et express de toulousebonplan.
Toute utilisation illicite de tout ou partie de toulousebonplan.com (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment
du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.
Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Toulouse.
